MENTIONS LEGALES

I - IDENTITE

Nom de la société : LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING
Capital social : 8 953 656,25 �
RCS Melun 542 009 824
Adresse : Ferme de l´Etang 77390 VERNEUIL L´ETANG
N� de téléphone : 01 64 42 41 41

Directeur de la publication du site extranet : Laurent Wilsdorf, Responsable Marketing Europe.
Responsable de la rédaction : Laurent Wilsdorf, Responsable Marketing Europe.
Crédit photo : Watier Visuel

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n�2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Limagrain Verneuil Holding - Ferme de l´Etang- 77390 VERNEUIL L´ETANG

II - INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site extranet Livalliance a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d´enregistrement : 1243191 L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse Limagrain Verneuil Holding - Ferme de l´Etang- 77390 VERNEUIL L´ETANG et ne peut pas être exercé en ligne.

III - HEBERGEMENT
Le présent site extranet est hébergé par la société ISAGRI � Av. des Censives- Tillé- BP 50333- 60026 BEAUVAIS Cedex tél : 03 44 06 40 00.

IV - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site extranet est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n´autorisant, aux termes de l´article L. 122-5.2� et 3�a, d´une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l´usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d´autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d´exemple et d´illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l´auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n� 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site extranet. Marques et logos. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu´elle soit des noms de marques et logos de ce site extranet est interdite sans l´autorisation de la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING.

V - HYPERLIENS ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site extranet en direction d´autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING. Les utilisateurs et visiteurs du site extranet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site extranet, sans l´autorisation expresse et préalable de la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING. Dans le cadre de la consultation du site extranet Livalliance, des � cookies � de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d´identifier le visiteur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l´ordinateur de l´utilisateur sur le site extranet Livalliance (les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). L´utilisateur à la possibilité de s´opposer à l´enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens là.

VI - ACCESSIBILITE
Le site extranet Livalliance est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site extranet pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site extranet précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L´utilisateur connecté se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques, des droits d´accès donnés par Limagrain Verneuil Holding et des compétences permettant l'accès au site extranet et la consultation de ces pages. L´utilisateur connecté reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

VII- EXPLOITATION DES INFORMATIONS
La société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING ne peut être tenue responsable de l´interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site extranet, ni des conséquences de leur utilisation. L´utilisateur connecté exploite les données et informations diffusées sur le site extranet Livalliance sous sa seule et entière responsabilité. La société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l´utilisation du présent site extranet. La société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie et/ou pointe.

VIII - LOI
Le site extranet Livalliance est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

IX - MODIFICATIONS
La société LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les utilisateurs connectés.